Conditions d’utilisation

Acceptation et admissibilité

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Dualo Média relativement à l’accès et à l’utilisation de ce site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

Vous confirmez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions. Si vous utilisez le site au nom d’une clinique, d’une société ou d’une autre organisation, vous déclarez être autorisé à agir pour celle-ci.

Nous pouvons mettre à jour les conditions pour tenir compte de changements à nos services, à nos pratiques ou à la loi. La version publiée avec la date de mise à jour est celle qui s’applique à l’utilisation subséquente du site.

Objet du site et information générale

Le site présente Dualo Média, son approche, ses services de photographie, vidéo, montage, conception Web et stratégie de contenu, ainsi que des exemples de projets. Son contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre ferme ni un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

Nous cherchons à maintenir une information claire et à jour, mais les services, forfaits, disponibilités, délais, exemples et prix peuvent changer sans préavis. Une proposition personnalisée demeure requise pour confirmer la portée, l’échéancier et le coût d’un mandat.

Le site peut être momentanément indisponible en raison d’un entretien, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement hors de notre contrôle.

Utilisation permise et conduite

Vous pouvez consulter le site et enregistrer une copie raisonnable de son contenu pour vos besoins personnels ou internes, sous réserve de respecter les droits de Dualo Média et des tiers.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à une fin illégale, trompeuse, frauduleuse ou nuisible;
• tenter de contourner une mesure de sécurité ou d’accéder à une zone non autorisée;
• introduire un virus, un code malveillant ou une charge qui perturbe le fonctionnement;
• extraire, copier ou indexer massivement le contenu au moyen d’un robot sans autorisation;
• usurper l’identité d’une personne ou transmettre de l’information fausse;
• reproduire le site ou créer une fausse association avec Dualo Média;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la réputation ou à la vie privée d’autrui.

Nous pouvons limiter ou bloquer un accès qui contrevient à ces règles ou qui présente un risque pour le site, nos systèmes, nos clients ou nos partenaires.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu — notamment les textes, concepts, mises en page, photographies, vidéos, animations, logos, marques, graphiques et éléments visuels — appartiennent à Dualo Média ou sont utilisés avec autorisation. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle.

Aucune disposition ne vous accorde une licence sur nos marques, notre portfolio ou notre contenu, sauf le droit limité de consulter le site conformément aux présentes conditions. Toute reproduction, adaptation, publication, diffusion, vente ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

Portfolio et droits des clients

Les marques et contenus de clients visibles dans notre portfolio demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation sert uniquement à illustrer notre travail et ne vous autorise pas à les réutiliser.

Signalement

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez-nous en identifiant le contenu, le droit invoqué, vos coordonnées et les éléments permettant d’évaluer la demande.

Formulaires, demandes et communications

Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous transmettez un document, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et pertinents. Une demande envoyée par le site ne crée pas automatiquement une relation contractuelle, une réservation de date ou une obligation d’accepter le mandat.

Vous demeurez propriétaire des documents que vous nous transmettez. Vous nous accordez toutefois l’autorisation limitée de les consulter, de les reproduire à l’interne et de les partager avec les collaborateurs nécessaires afin d’analyser votre demande ou réaliser le mandat convenu.

Évitez de transmettre par le formulaire des dossiers de patients, données médicales, mots de passe ou autres renseignements hautement sensibles. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

Services, propositions et ordre de priorité

Les détails de chaque mandat sont précisés dans une proposition, un contrat, un bon de commande ou un énoncé de travail accepté. Ce document peut notamment définir les livrables, journées de production, révisions incluses, droits d’utilisation, échéances, responsabilités, prix et modalités de paiement.

En cas de divergence entre les présentes conditions et un contrat de service signé, le contrat signé prévaut pour le mandat concerné. Les échanges préliminaires, présentations et estimations non acceptées peuvent être modifiés ou retirés.

Modifications de portée

Une demande qui dépasse la portée convenue — livrable additionnel, nouvelle journée de tournage, révision majeure, format ou diffusion non prévue — peut entraîner une modification de l’échéancier et des frais supplémentaires. Nous en informons le client avant d’entreprendre le travail additionnel lorsque cela est raisonnablement possible.

Collaborateurs

Dualo Média peut retenir des photographes, vidéastes, monteurs, stylistes ou autres collaborateurs qualifiés. Nous demeurons responsables de coordonner leur contribution conformément au mandat, sous réserve des dispositions du contrat.

Responsabilités du client

La réussite d’une production repose sur une collaboration active. Sauf indication contraire au contrat, le client est responsable de :

• nommer une personne autorisée à donner les directives et approbations;
• fournir en temps utile l’information, les accès, les disponibilités et les éléments de marque requis;
• vérifier l’exactitude clinique, réglementaire et factuelle des messages avant publication;
• obtenir les autorisations des propriétaires, employés, patients, figurants et autres personnes filmées;
• s’assurer que les lieux sont sécuritaires, disponibles et prêts à l’heure convenue;
• signaler les contraintes de confidentialité, de santé, d’accessibilité ou de sécurité;
• répondre aux demandes de rétroaction et approuver les livrables dans les délais convenus;
• utiliser les livrables uniquement selon la licence ou les droits accordés.

Les délais peuvent être ajustés lorsque des informations, accès, choix ou approbations sont reçus en retard.

Productions, révisions et livrables

Planification et accès aux lieux

Le client doit obtenir les permissions nécessaires pour les lieux et informer Dualo Média des règles applicables. Nous pouvons suspendre une activité qui présente un danger, contrevient à une règle professionnelle ou risque de porter atteinte à la vie privée d’une personne.

Personnes filmées

Le client coordonne les participants et recueille les autorisations convenues. Les mineurs doivent être accompagnés et autorisés par un parent ou tuteur. Aucune information de patient ne devrait apparaître à l’image sans nécessité et consentement approprié.

Révisions et approbation

Le nombre de cycles de révision inclus est indiqué dans la proposition. Une révision regroupe les commentaires transmis de façon consolidée par la personne responsable. Une refonte demandée après approbation, ou causée par un changement de direction, peut être facturée séparément.

Fichiers sources et archives

À moins d’une entente écrite, les fichiers de projet, séquences brutes, méthodes de travail et éléments non retenus ne font pas partie des livrables. Nous pouvons conserver une copie de travail pendant une période raisonnable, sans garantir un archivage permanent. Le client doit télécharger et sauvegarder les livrables finaux rapidement.

Résultats marketing

Nous mettons notre expertise au service d’un contenu de qualité, mais nous ne garantissons aucun volume de vues, nombre de patients, résultat de recrutement, rendement publicitaire ou positionnement sur les plateformes. Ces résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle.

Prix, taxes et paiement

Les prix applicables sont ceux de la proposition acceptée. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en dollars canadiens et les taxes applicables s’ajoutent. Un dépôt peut être requis pour réserver une date ou commencer le travail.

Les factures sont payables selon l’échéance indiquée. Un retard de paiement peut entraîner les frais prévus au contrat, la suspension du travail, le report d’une livraison ou le retrait temporaire d’un droit d’utilisation, dans la mesure permise par la loi.

Les dépenses approuvées — déplacement exceptionnel, location spécialisée, talent, accessoires, musique, permis ou livraison urgente — peuvent être facturées séparément. Nous cherchons à obtenir l’accord du client avant d’engager une dépense importante non prévue.

Report, annulation et force majeure

Les modalités de report ou d’annulation sont précisées dans la proposition ou le contrat. Puisqu’une date de production mobilise une équipe et peut empêcher d’accepter un autre mandat, un dépôt ou des frais peuvent être non remboursables selon le préavis donné et les coûts déjà engagés.

En cas de maladie, météo dangereuse, panne importante, fermeture obligatoire, indisponibilité d’un lieu ou autre événement raisonnablement hors du contrôle des parties, celles-ci collaborent de bonne foi pour reporter ou adapter le mandat. Les sommes dues pour le travail déjà accompli et les dépenses non récupérables demeurent payables, sous réserve du contrat.

Dualo Média peut mettre fin ou suspendre un mandat en cas de non-paiement, de conduite abusive, de risque pour la sécurité, de demande illégale ou de manquement important qui n’est pas corrigé après avis raisonnable.

Liens externes, garanties et limitation de responsabilité

Sites et plateformes de tiers

Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux, plateformes de réservation ou sites de clients. Dualo Média ne contrôle pas leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité. L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.

Disponibilité et exactitude

Dans les limites permises par la loi, le site est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’éléments nuisibles, ni que toute information conviendra à une situation particulière.

Limitation

Dans toute la mesure permise par la loi, Dualo Média n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs d’un consommateur.

La responsabilité liée à un service de production est régie par le contrat applicable. Chaque partie doit prendre des mesures raisonnables pour limiter ses pertes et aviser l’autre rapidement d’un problème susceptible d’affecter le mandat.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Dualo Média pour une réclamation découlant de votre utilisation illégale du site, d’un contenu fourni sans droits suffisants ou d’une violation substantielle des présentes conditions.

Droit applicable et dispositions générales

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs applicables, tout différend relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec.

Avant d’entreprendre une procédure, les parties sont encouragées à communiquer de bonne foi afin de chercher une solution pratique. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur. Les titres servent uniquement à faciliter la lecture.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations liés au site sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer les présentes conditions dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert de nos activités, sous réserve de la loi.

Questions et coordonnées

Une question sur ces conditions, un contenu du site ou les modalités d’un futur mandat? Communiquez avec nous. Nous privilégions les explications simples et les ententes claires avant le début d’un projet.